Date d’entrée en vigueur : les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur le 21 octobre 2023.
Les présentes Conditions générales de Noble Panacea (les « Conditions ») s’appliquent aux sites web ainsi qu’aux autres fonctionnalités interactives et services en ligne détenus ou exploités par Noble Panacea, Inc. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « Noble Panacea ») qui publient un lien vers les présentes Conditions ou les intègrent (collectivement, le « Site »). Important ! Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site, car elles ont une incidence sur vos droits et obligations juridiques. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par l’ensemble des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site.
Pour effectuer un achat sur notre Site, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous ne remplissez pas cette condition d’âge, vous ne pouvez pas acheter de produits sur notre Site.
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AVIS D’ARBITRAGE: à l’exception de certains types de litiges décrits dans la section ARBITRAGE ci-dessous, vous et Noble Panacea convenez que les litiges entre vous et Noble Panacea seront résolus par voie d’ARBITRAGE individuel et contraignant, et vous renoncez à votre droit de participer à une action collective (class action) ou à un arbitrage collectif. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.
Table des matières
1. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE
Sauf indication contraire explicite, l’ensemble des éléments inclus dans le Site ou faisant partie du Site, notamment, sans s’y limiter, les graphismes, la mise en page, les textes, les images, les marques, les logos, les marques de service, les designs, les informations, les données, les textes publicitaires, les versions passées, présentes et futures du Site, les noms de domaine, le code source et le code objet ainsi que l’« apparence » (look and feel) du Site (le « Contenu du Site »), sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par Noble Panacea, ses filiales ou sociétés affiliées, et sont protégés contre toute utilisation, copie et diffusion non autorisées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ainsi que par d’autres lois, règles, réglementations et traités.
Le Contenu du Site ne peut être copié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de Noble Panacea, conformément à ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site est interdite.
2. VOTRE LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DE NOTRE SITE
Vous pouvez consulter notre Site sans autre autorisation de Noble Panacea, et Noble Panacea vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non commerciale, révocable et non transférable pour accéder au Contenu du Site et le consulter. Cette licence est subordonnée au respect intégral des présentes Conditions. Lorsque vous consultez ou utilisez le Contenu du Site, vous devez : (a) conserver intacts tous les avis relatifs au droit d’auteur et aux autres droits de propriété ; (b) n’apporter aucune modification au Contenu du Site ; et (c) ne pas copier ni adapter le code objet associé au Site, ni procéder à de l’ingénierie inverse, modifier ou tenter de découvrir le code source associé au Site, ni permettre ou aider un tiers à le faire (que ce soit ou non à votre profit). Vous acceptez également de ne pas, y compris au moyen d’un robot, d’un outil de scraping ou de toute autre technologie ou procédé d’exploration de données, encadrer (framing), masquer, extraire des données ou d’autres éléments du Contenu du Site, ni le copier ou le distribuer (sauf dans le cadre d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet).Sauf disposition expresse des présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, créer des œuvres dérivées, téléverser, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, distribuer ou utiliser de toute autre manière le Contenu du Site, sans l’autorisation écrite préalable d’un employé dûment habilité de Noble Panacea. Vous acceptez de respecter l’ensemble des avis, informations ou restrictions relatifs au droit d’auteur figurant dans toute partie du Site. Tous les droits d’utilisation du Site qui ne vous sont pas expressément accordés au titre des présentes Conditions sont réservés à Noble Panacea ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte, ne compromet ni ne limite de quelque manière que ce soit le droit de Noble Panacea d’exploiter pleinement tout ou partie du Contenu du Site. Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site peut constituer une violation des lois fédérales et des lois des États et engager votre responsabilité civile et pénale.10. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site, y compris, sans s’y limiter, le Contenu du Site, ainsi que tous les produits vendus par Noble Panacea par l’intermédiaire du Site, sont fournis « en l’état », « selon leur disponibilité » et « avec tous leurs défauts ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Noble Panacea et ses sociétés mères, entités affiliées, fournisseurs ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou autres représentants de chacun d’eux (collectivement, les « Parties Noble Panacea ») ne font aucune déclaration, ne donnent aucune garantie et n’accordent aucune approbation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant : (a) le Site et le Contenu du Site ; (b) les produits vendus par Noble Panacea par l’intermédiaire du Site ; (c) le Contenu utilisateur ; et/ou (d) la sécurité associée à la transmission d’informations à Noble Panacea ou via le Site. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Parties Noble Panacea déclinent par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre, d’usage, de pratique commerciale, de jouissance paisible, d’intégration des systèmes et d’absence de virus informatique. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes.
Les Parties Noble Panacea ne déclarent ni ne garantissent que le Site sera exempt d’erreurs ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de tout composant nuisible, y compris, sans s’y limiter, de virus. Les Parties Noble Panacea ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations (y compris toute instruction) figurant sur le Site. Vous reconnaissez que vous utilisez le Site à vos seuls risques.
Les Parties Noble Panacea ne garantissent pas que votre utilisation du Site est licite dans une juridiction donnée, et déclinent expressément toute garantie à cet égard. En accédant à un Site ou en l’utilisant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont licites dans chaque juridiction où vous accédez au Site ou l’utilisez. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne limite, n’exclut ni ne modifie, ni ne prétend limiter, exclure ou modifier, les garanties légales des consommateurs ou toute condition ou garantie implicite dont l’exclusion des présentes conditions d’utilisation contreviendrait à une loi ou rendrait nulle une partie des présentes Conditions (les « Garanties non exclusibles »).
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RENONCIATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf en ce qui concerne les Garanties non exclusibles, vous acceptez qu’en aucun cas les Parties Noble Panacea ne pourront être tenues responsables envers vous ou envers quiconque de toute perte ou de tout dommage indirect, économique, spécial, accessoire ou consécutif lié à : (a) le Site ou le Contenu du Site ; (b) votre utilisation de produits achetés sur le Site ; (c) votre utilisation du Site, votre incapacité à l’utiliser ou les performances du Site ; (d) toute mesure prise dans le cadre d’une enquête menée par les Parties Noble Panacea ou par les autorités chargées de l’application de la loi concernant votre utilisation du Site ; (e) toute mesure prise en lien avec les titulaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; (f) toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du Site ; ou (g) tout dommage résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que les dommages causés à l’ordinateur, à l’appareil mobile ou à tout autre équipement ou technologie d’un utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une faille de sécurité, d’un virus, de bugs, d’une altération, d’une fraude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une panne de ligne informatique ou de réseau ou de tout autre dysfonctionnement technique ou autre, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, atteinte à la réputation, perte de données, arrêt de travail, exactitude des résultats, ou panne ou dysfonctionnement informatique, même s’ils étaient prévisibles ou même si les Parties Noble Panacea ont été informées ou auraient dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
Toutefois, la responsabilité totale des Parties Noble Panacea envers vous pour l’ensemble des dommages, pertes ou causes d’action, à l’exception de ceux relatifs aux Garanties non exclusibles, ne pourra en aucun cas excéder le moins élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous avez éventuellement payé à Noble Panacea pour le ou les produits commandés via le Site, ou (b) dix dollars américains (10,00 $). La limitation des dommages qui précède n’a pas pour objet de limiter l’obligation des Parties Noble Panacea de payer les frais ou honoraires de la partie gagnante lorsqu’ils sont recouvrables en vertu de la loi applicable. Les limitations énoncées dans la présente section ne limitent ni n’excluent la responsabilité des Parties Noble Panacea en cas de dommages corporels ou matériels causés par les Parties Noble Panacea, ni en cas de négligence grave, de fraude ou de faute intentionnelle, délibérée, malveillante ou imprudente des Parties Noble Panacea.
Vous acceptez que, si vous subissez des dommages, pertes ou préjudices résultant d’actes ou d’omissions de Noble Panacea, les éventuels dommages qui vous sont causés ne sont ni irréparables ni suffisants pour vous permettre d’obtenir une injonction empêchant toute exploitation d’un site web, d’un bien, d’un produit, d’un service ou de tout autre contenu détenu ou contrôlé par les Parties Noble Panacea, et que vous n’aurez aucun droit d’empêcher ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, la présentation ou l’exploitation de tout site web, bien, produit, service ou autre contenu détenu ou contrôlé par les Parties Noble Panacea.
En accédant au Site, vous comprenez que vous pouvez renoncer à des droits relatifs à des réclamations actuellement inconnues ou insoupçonnées et, conformément à cette renonciation, vous reconnaissez avoir lu et compris, et renoncez expressément aux bénéfices de, l’article 1542 du Code civil de Californie, ainsi qu’à toute loi similaire de tout État ou territoire, qui dispose ce qui suit :
« Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui renonce ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, si elle en avait eu connaissance, auraient eu une incidence significative sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »
12. INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties Noble Panacea contre l’ensemble des réclamations, dommages, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, transactions et frais, y compris les honoraires d’avocat, qui découlent directement ou indirectement de, ou sont liés directement ou indirectement à : (a) votre utilisation du Site ou vos activités en lien avec le Site ; (b) votre violation ou violation anticipée des présentes Conditions ; (c) votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou décision de toute autorité gouvernementale ou quasi gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; (d) les informations ou éléments transmis par votre ordinateur, même s’ils n’ont pas été soumis par vous, qui enfreignent, violent ou s’approprient de manière illicite un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, une présentation commerciale (trade dress), un brevet, un droit à l’image, un droit à la vie privée ou tout autre droit d’une personne, ou qui diffament une personne ; (e) toute fausse déclaration de votre part ; ou (f) l’utilisation de vos informations par les Parties Noble Panacea telle qu’autorisée par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou tout autre accord écrit entre vous et Noble Panacea. Vous coopérerez pleinement, dans la mesure requise par les Parties Noble Panacea, à la défense de toute réclamation. Les Parties Noble Panacea se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas transiger sur une réclamation sans le consentement écrit préalable d’un employé dûment habilité des Parties Noble Panacea.
13. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Le Site peut proposer des produits ou services à la vente, et votre transaction peut être soumise à des conditions et politiques de vente supplémentaires (qui seront considérées comme des Conditions supplémentaires aux fins des présentes Conditions). Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, et nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier nos produits à tout moment sans préavis. Vous vous engagez à payer tous les frais applicables ainsi que toutes les taxes applicables. Noble Panacea peut facturer et prélever automatiquement la taxe sur les ventes applicable aux commandes. À défaut, vous êtes seul(e) responsable de l’ensemble des taxes sur les ventes ou autres taxes applicables aux commandes qui vous sont expédiées.
Nous nous réservons le droit de limiter, d’interdire ou d’annuler des commandes de produits pour tout compte, à notre seule discrétion. Si nous limitons ou annulons une commande, nous nous efforcerons, sans y être tenus, de vous contacter au moyen des coordonnées que vous avez fournies ou via votre compte.
Vous paierez l’ensemble des frais d’expédition et de traitement indiqués lors du processus de commande. Le transfert de propriété et des risques de perte s’effectue à la livraison. Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre indicatif uniquement et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Vous trouverez plus d’informations sur les délais d’expédition estimés ici.
Il peut arriver que le Site propose des produits à la vente dans le cadre de transactions facilitées par l’exploitant d’une plateforme tierce hébergeant le Site. Dans ce cas, votre relation de facturation s’établira avec le vendeur tiers, et des conditions générales supplémentaires imposées par ce vendeur peuvent s’appliquer. Les présentes Conditions continueront de s’appliquer à votre accès au produit ou service acheté et à son utilisation, sauf lorsqu’elles sont en contradiction avec les conditions imposées par le vendeur tiers.
Si un produit est affiché à un prix erroné ou avec des informations erronées en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur transmise par ses fournisseurs, Noble Panacea aura le droit, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce produit au prix erroné. Noble Panacea aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte bancaire ait été débitée ou non. Si votre carte bancaire a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est dûment annulée, Noble Panacea émettra un crédit sur le compte de votre carte bancaire à hauteur du montant débité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent porter sur les commandes passées par ou depuis un même compte client, une même carte bancaire et/ou les commandes utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
La réception d’une confirmation de commande, électronique ou sous toute autre forme, ne signifie pas que Noble Panacea accepte votre commande et ne constitue pas une confirmation de l’offre de vente de Noble Panacea. Noble Panacea se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Si la loi applicable le permet, Noble Panacea se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande et sans vous en informer au préalable, de fournir une quantité inférieure à celle que vous avez commandée pour tout article. Noble Panacea peut exiger des vérifications ou informations supplémentaires avant d’accepter une commande.
Pour toute information concernant le retour de produits et les remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour ici, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous pouvez consulter ici les moyens de paiement actuellement disponibles. En validant votre commande, vous déclarez et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement désigné et vous nous autorisez à débiter le montant de votre commande (taxes comprises) sur ce moyen de paiement. Si le moyen de paiement ne peut pas être vérifié, n’est pas valide ou n’est pas acceptable pour toute autre raison, votre commande peut être automatiquement suspendue ou annulée.
Toute référence à une « rétrofacturation » (chargeback) désigne l’annulation d’un débit effectué sur votre moyen de paiement pour un achat réalisé sur le Site. Si vous payez des produits avec votre moyen de paiement et procédez ensuite à une rétrofacturation de votre achat auprès du prestataire de votre compte marchand, Noble Panacea se réserve le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions ainsi que toutes les commandes et transactions en cours, en plus de tous les recours disponibles en droit ou en équité. Les rétrofacturations injustifiées constituent un vol et peuvent faire l’objet de poursuites. Si vous pensez que votre moyen de paiement a été utilisé de manière frauduleuse, veuillez nous contacter afin que nous puissions régler la situation immédiatement. Vous vous engagez à ne procéder à aucune rétrofacturation des montants débités sur votre moyen de paiement sur le Site. Si vous initiez une rétrofacturation, vous acceptez que nous puissions recouvrer le montant de la rétrofacturation, ainsi que tout montant que nous facture le prestataire de votre moyen de paiement au titre de cette rétrofacturation, par tout moyen jugé admissible, y compris, sans s’y limiter, en débitant à nouveau votre moyen de paiement ou en confiant le recouvrement de ce montant à une agence de recouvrement.
14. CONDITIONS D’ABONNEMENT, SI DES ABONNEMENTS SONT PROPOSÉS
Certains de nos produits peuvent être achetés par abonnement (par exemple, des recharges de certains produits livrées en continu tous les 30 ou 60 jours). Le paiement des produits en abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. Si vous choisissez de payer certains produits éligibles par abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement initiale pour des périodes supplémentaires de même durée, au tarif alors en vigueur pour cet abonnement (plus les taxes, le cas échéant), sauf si vous résiliez votre abonnement. Sauf si vous vous désabonnez, vous serez débité(e) à l’avance conformément au calendrier de livraison que vous avez choisi pour votre abonnement. Sauf disposition contraire des présentes, Noble Panacea ne remboursera pas les frais déjà facturés.
Comme pour nos autres produits, vous êtes responsable du paiement des frais applicables à tout abonnement auquel vous souscrivez et, en cas d’échec de paiement, vous acceptez que nous puissions soit résilier votre abonnement, soit refuser de vous expédier les produits de cet abonnement jusqu’à réception du paiement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte Noble Panacea et en désactivant le renouvellement automatique, en suivant les liens et instructions affichés dans votre tableau de bord « Mon compte ». Pour éviter tout prélèvement futur, vous devez désactiver le renouvellement automatique avant la fin de votre période d’abonnement en cours.
Nous pouvons mettre fin à tout abonnement à un produit à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison (par exemple, si le produit n’est plus en stock), avec ou sans préavis. Les Parties Noble Panacea ne sauraient par ailleurs être tenues responsables envers vous si nous exerçons ces droits.
Si vous ne payez pas les frais d’abonnement à leur échéance, si vous avez enfreint de manière substantielle une disposition des présentes Conditions, ou si Noble Panacea y est tenue par la loi (selon sa seule appréciation) (par exemple, lorsque la fourniture de l’abonnement devient ou pourrait devenir, selon la seule appréciation de Noble Panacea, illicite ou contraire aux droits d’un tiers), Noble Panacea se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement, immédiatement et sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation pour motif légitime relève de notre seule discrétion et que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute suspension ou annulation de votre abonnement.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de tout produit en abonnement à tout moment, à notre seule discrétion. Si une modification de prix s’applique aux abonnés existants, nous vous informerons à l’avance de toute modification de prix à venir. Si vous n’acceptez pas la modification de prix, vous pouvez résilier votre abonnement à ce produit avant l’entrée en vigueur de cette modification.
15. COMMUNICATIONS
Vous acceptez que nous puissions envoyer des communications à votre adresse e-mail concernant le service client, les confirmations, les newsletters, les offres produits et d’autres sujets. Vous pouvez choisir de vous désinscrire de la plupart de ces e-mails depuis la page des paramètres de votre compte ou en utilisant les liens figurant en bas de nos e-mails. Veuillez noter que, même si vous vous désinscrivez, nous continuerons de vous envoyer des e-mails liés à votre compte, tels que les confirmations d’achat et les e-mails de réinitialisation du mot de passe.
16. RÉSILIATION
Noble Panacea se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site et à son utilisation, à sa seule discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité, notamment, sans s’y limiter, si Noble Panacea estime que votre comportement enfreint les présentes Conditions. Noble Panacea se réserve également le droit d’enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, toute violation découlant d’e-mails que vous envoyez au Site ou à Noble Panacea. Toute violation des présentes Conditions peut être signalée aux autorités chargées de l’application de la loi. En cas de résiliation de votre accès au Service, ou à la demande de Noble Panacea, tous les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions prendront fin immédiatement, et vous vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Noble Panacea se réserve également le droit de modifier, de retirer, de suspendre ou d’interrompre, en tout ou en partie (temporairement ou définitivement, à tout moment, avec ou sans préavis), tout Contenu du Site, ou d’interrompre et de cesser entièrement l’exploitation de tout Site.
17. LOCALISATION DU SITE ET RESTRICTIONS TERRITORIALES
Noble Panacea contrôle et exploite le Site depuis des bureaux situés aux États-Unis et ne déclare ni ne garantit que les informations, produits ou services figurant sur le Site sont adaptés à une utilisation ou à un accès depuis d’autres pays. Les informations, produits et services fournis sur le Site ne sont pas destinés à être distribués à, ou utilisés par, toute personne ou entité située dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou soumettrait Noble Panacea à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Toute personne qui utilise le Site ou y accède depuis l’extérieur des États-Unis le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois des États-Unis et des lois locales relatives à la conduite en ligne et aux contenus acceptables, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site, ou de toute partie du Site, à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service ou autre fonctionnalité que nous fournissons.
Les logiciels liés au Site ou mis à disposition par celui-ci peuvent être soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Par conséquent, aucun logiciel du Site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté : (a) vers Cuba, la Crimée, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis sur les marchandises ou désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme » (ou à un ressortissant ou résident de ces pays) ; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis ou sur la Table of Deny Orders du Département du Commerce des États-Unis. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé(e) dans un tel pays, sous le contrôle d’un tel pays, ni ressortissant(e) ou résident(e) d’un tel pays, et que vous ne figurez sur aucune de ces listes. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles, lois et réglementations applicables à votre utilisation du Site, notamment, sans s’y limiter, celles régissant la transmission ou l’utilisation de logiciels ou de données.
18. CONVENTION D’ARBITRAGE / DROIT APPLICABLE / RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES / RÉSOLUTION DES LITIGES
Le Site est contrôlé et exploité par Noble Panacea depuis ses bureaux situés dans l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique. Noble Panacea ne déclare pas que les éléments du Site sont adaptés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux et d’autres pays. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. Le présent accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La procédure d’arbitrage est régie par le droit fédéral de l’arbitrage et par le règlement de JAMS (tel que défini ci-dessous).
Vous et Noble Panacea renoncez tous deux au droit à un procès devant jury et au droit d’intenter ou de résoudre tout litige dans le cadre d’une action collective, consolidée, représentative, groupée ou intentée en qualité de procureur général privé (private attorney general). Vous et Noble Panacea renoncez tous deux au droit de participer à une action collective, consolidée, représentative, groupée ou intentée en qualité de procureur général privé relative à tout litige introduit par un tiers. Nonobstant toute disposition contraire du règlement de JAMS, l’arbitre n’aura ni le pouvoir ni la compétence d’instruire l’arbitrage sous la forme d’une action collective, consolidée, représentative, groupée ou intentée en qualité de procureur général privé, ni de consolider, joindre ou combiner de toute autre manière les réclamations de différentes personnes en une seule procédure.
À l’exception des litiges relatifs à la violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Noble Panacea (tels que les marques, la présentation commerciale, le droit d’auteur et les brevets) ou des cas où Noble Panacea demande une mesure injonctive (les « Litiges exclus »), vous et Noble Panacea convenez chacun de régler définitivement tous les litiges exclusivement par voie d’arbitrage. Dans le cadre d’un arbitrage, il n’y a ni juge ni jury, et les possibilités de recours sont limitées. La décision et la sentence de l’arbitre sont définitives et contraignantes, sous réserve de quelques exceptions, et la sentence peut être homologuée par tout tribunal compétent. Les parties conviennent que, sauf dans les cas prévus ci-dessus, toute réclamation, poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions générales ou de votre utilisation des Services, ou s’y rapportant, sera résolue exclusivement par voie d’arbitrage contraignant devant un arbitre unique, conformément au Streamlined Arbitration Rules & Procedures de JAMS Inc. (« JAMS ») ou de tout successeur de JAMS. Si JAMS n’est pas disposée ou n’est pas en mesure de fixer une date d’audience dans les trente (30) jours suivant le dépôt d’une « demande d’arbitrage », l’une ou l’autre des parties pourra choisir de confier l’administration de l’arbitrage à un autre service d’administration d’arbitrage convenu d’un commun accord, qui instruira l’affaire. Si une audience en présentiel est nécessaire, elle se tiendra à Irvine, en Californie, ou, si le règlement de JAMS (ou celui de tout autre service d’arbitrage utilisé par les parties) l’exige, dans votre ville de résidence ou à proximité. Le droit fédéral ou étatique applicable aux présentes Conditions s’appliquera également pendant l’arbitrage. Les litiges seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas joints à d’autres procédures impliquant des réclamations ou des différends d’une autre partie, y compris les actions collectives ou les arbitrages collectifs ; toutefois, si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal ou un arbitre juge cette restriction abusive ou inapplicable, ou pour tout Litige exclu, la convention d’arbitrage ne s’applique pas et le litige doit être porté devant un tribunal compétent du comté d’Orange, en Californie. Sous réserve que vous démontriez que les frais d’arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux frais d’une procédure judiciaire, Noble Panacea prendra en charge la part des frais administratifs et des honoraires d’arbitre qui vous sont facturés par JAMS (ou par un autre service d’arbitrage) que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit d’un coût prohibitif pour vous par rapport à une procédure judiciaire. Nonobstant la présente disposition, chaque partie peut porter les réclamations éligibles devant un tribunal des petites créances. Vous ne pourrez en aucun cas demander ni obtenir l’annulation du contrat, une mesure injonctive ou toute autre mesure en équité, ni empêcher ou restreindre le fonctionnement ou l’exploitation des Services ou de tout autre bien de Noble Panacea (étant entendu qu’aucune disposition des présentes Conditions générales ne restreint le droit éventuel d’un résident de Californie, en vertu de la loi applicable, de demander une mesure injonctive d’intérêt public conformément à la présente disposition de résolution des litiges).
Vous et Noble Panacea convenez que, si cinquante (50) demandes d’arbitrage individuelles ou plus de nature similaire sont déposées contre Noble Panacea dans un délai d’environ trente jours (ou à des dates rapprochées), JAMS administrera l’ensemble de ces demandes d’arbitrage similaires de manière collective, sous la forme d’un arbitrage unique et consolidé (soumis à un seul ensemble de frais, à un seul calendrier de procédure et, le cas échéant, à une seule audience) devant un arbitre unique, conformément aux exigences énoncées ailleurs dans la présente section ; toutefois, si l’arbitre estime qu’il est irréalisable ou inéquitable d’administrer l’ensemble de ces réclamations de manière collective dans un arbitrage unique, il ou elle pourra regrouper les demandes d’arbitrage en groupes d’au moins vingt (20) affaires, plus un groupe résiduel si nécessaire (ou de toute autre manière que l’arbitre jugera réalisable, équitable et la plus conforme à l’esprit de la présente disposition), et arbitrer chaque groupe d’affaires sous la forme d’un arbitrage unique et consolidé (l’une ou l’autre de ces structures constituant un « Arbitrage groupé »). Vous et Noble Panacea convenez (a) de collaborer de bonne foi avec JAMS afin de faciliter la résolution des litiges dans le cadre d’un Arbitrage groupé et (b) que des demandes d’arbitrage sont de « nature similaire » si elles découlent d’un même événement, d’un même accord ou d’un même scénario factuel, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires et visent des réparations identiques ou similaires. Les désaccords relatifs à l’applicabilité de cette procédure d’Arbitrage groupé seront tranchés dans le cadre d’une procédure d’arbitrage unique et consolidée réunissant toutes les parties concernées et résolue par un arbitre unique, conformément aux exigences de la présente section. La présente disposition relative à l’Arbitrage groupé ne saurait en aucun cas être interprétée comme autorisant un arbitrage ou une action collective ou groupée de quelque nature que ce soit, ni toute poursuite ou tout arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées, dans des circonstances autres que celles expressément prévues dans la présente section.
Le règlement de JAMS et des informations complémentaires sur JAMS sont disponibles sur le site web de JAMS. En acceptant d’être lié(e) par les présentes Conditions, soit (a) vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris le règlement de JAMS, soit (b) vous renoncez à la possibilité de lire le règlement de JAMS ainsi qu’à toute réclamation selon laquelle le règlement de JAMS serait inéquitable ou ne devrait pas s’appliquer pour quelque raison que ce soit.
Vous avez le droit de vous retirer (opt-out) et de ne pas être lié(e) par les dispositions relatives à l’arbitrage et à la renonciation aux actions collectives énoncées dans la présente section, en envoyant une notification écrite de votre décision de retrait à l’adresse suivante : Noble Panacea, ATTN: Arbitration Opt-out, 7700 Irvine Center Drive, Irvine, California 92618, USA, ou par e-mail à arbitration@noblepanacea.com. Pour les nouveaux utilisateurs, la notification doit être envoyée dans les 30 jours suivant leur inscription auprès de Noble Panacea et, pour les utilisateurs existants, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la présente politique. Si vous ne vous retirez pas, vous serez lié(e) par les dispositions de la présente section. Si vous choisissez de vous retirer, Noble Panacea ne sera pas non plus liée par celles-ci.
19. DROITS DES CONSOMMATEURS RÉSIDANT EN CALIFORNIE
Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie (Cal. Civ. Code Sec. 1789.3), les utilisateurs résidant dans l’État de Californie peuvent déposer des réclamations et des plaintes auprès du California Department of Consumer Affairs, 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, CA 95814 ; par téléphone au 916.445.1254 ou au 800.952.5210 ; ou par e-mail à dca@dca.ca.gov.
20. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que Noble Panacea n’agisse pas à l’égard d’une violation des présentes Conditions par vous ou par d’autres ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de Noble Panacea à l’égard de cette violation ou de toute violation ultérieure. Aucune renonciation de Noble Panacea à l’une des présentes Conditions n’aura d’effet si elle n’est pas faite par écrit et signée par un dirigeant dûment habilité de Noble Panacea. Ni la conduite habituelle entre les parties ni les usages commerciaux n’ont pour effet de modifier les présentes Conditions. Noble Panacea peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute partie, à tout moment et sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Noble Panacea.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Si un tribunal, un arbitre ou tout autre organe juridictionnel détermine qu’une disposition des présentes Conditions est trop large, inéquitable ou déraisonnable, cette disposition prendra effet dans toute la mesure possible, en restreignant ou en appliquant partiellement l’aspect de la disposition jugé trop large ou déraisonnable. Les titres des sections sont insérés uniquement à des fins pratiques et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Vous acceptez que les présentes Conditions ne soient pas interprétées en défaveur de Noble Panacea au motif que Noble Panacea les a rédigées. Aucune modification des présentes Conditions, ni aucune action ou aucun retard, n’aura de caractère contraignant si elle n’est pas faite par écrit et signée par Noble Panacea. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les sections « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité ; renonciation » et « Convention d’arbitrage »).
21. NOTRE DROIT DE METTRE À JOUR LES PRÉSENTES CONDITIONS
Noble Panacea se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions à tout moment et sans préavis (les « Conditions mises à jour »). Vous acceptez que nous puissions vous informer des Conditions mises à jour en les publiant sur le Site, de sorte qu’elles soient accessibles via un lien sur la page d’accueil ou par tout autre moyen, et que votre utilisation d’un Site après la publication des Conditions mises à jour (ou tout autre comportement que nous pourrions raisonnablement préciser) vaut acceptation des Conditions mises à jour. Par conséquent, nous vous invitons à consulter les présentes Conditions avant d’utiliser un Site. Les Conditions mises à jour prendront effet au moment de leur publication, ou à toute date ultérieure qui y serait précisée, et s’appliqueront à votre utilisation d’un Site à compter de cette date.
22. NOUS CONTACTER
Noble Panacea, Inc.
Adresse: 7700 Irvine Center Drive, Irvine, California 92618
Email: care@noblepanacea.com
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